Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est {À COMPLÉTER : dénomination sociale}, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à {À COMPLÉTER : email de contact}.

2. Données collectées

Selon votre usage du service, nous pouvons collecter : les données de compte et de contact (nom, adresse électronique, restaurant), les données de souscription et de facturation, les données de commande et de paiement (traitées par notre prestataire de paiement), ainsi que des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (journaux, mesure d'audience anonyme). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour : fournir et administrer le service (exécution du contrat), gérer la facturation (obligation légale et exécution du contrat), assurer la sécurité et l'amélioration du service (intérêt légitime), et, le cas échéant, vous adresser des communications avec votre consentement. Chaque traitement repose sur l'une de ces bases légales prévues par le RGPD.

4. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (notamment dix ans en matière comptable). Les données techniques et de mesure d'audience sont conservées pour une durée limitée. Les durées précises seront confirmées après validation juridique.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants agissant sur nos instructions : l'hébergeur Scaleway (Union européenne), notre prestataire de paiement, et notre prestataire de traduction automatique. Ces prestataires sont encadrés par des engagements de confidentialité et de conformité au RGPD.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement des données est réalisé au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse {À COMPLÉTER : email de contact}, en justifiant de votre identité.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise une mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de ciblage. Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement ne requièrent pas de consentement préalable.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.