Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle Ardoise (le « Service »), éditée par la société identifiée dans les mentions légales. Toute souscription à un abonnement ou toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du Service

Ardoise est un logiciel en mode SaaS destiné aux professionnels de la restauration : carte numérique, commande et paiement à table ou à emporter, gestion de salle, suivi de cuisine et outils associés. Le Service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite.

3. Compte et souscription

L'accès aux fonctionnalités professionnelles nécessite la création d'un compte via notre fournisseur d'identité. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la souscription.

4. Tarifs et paiement

Le Service est proposé selon une formule gratuite permanente et des formules payantes par abonnement, dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements payants sont facturés d'avance, par période, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les paiements sont opérés via un prestataire de paiement tiers ; aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs.

5. Commission et frais partenaires

Ardoise ne prélève aucune commission sur les ventes de repas du client — 0 % côté plateforme. Les frais éventuels des partenaires (prestataire de paiement, services de livraison, etc.) sont fixés et facturés directement par ces partenaires au client, qui les connecte et les configure lui-même.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation avant l'échéance selon les modalités indiquées dans l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Obligations de l'utilisateur

Le client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes, à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites. Le client est seul responsable des contenus qu'il diffuse via le Service (carte, descriptions, visuels) et des informations réglementaires dues à ses propres clients.

8. Disponibilité et maintenance

Ardoise met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires, dans la mesure du possible planifiées et annoncées.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa charte graphique et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les contenus propres au client demeurent sa propriété.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Responsabilité

La responsabilité d'Ardoise ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants effectivement réglés par le client au titre des douze derniers mois. Ardoise n'est pas responsable des manquements imputables au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes, le client peut contacter l'éditeur aux coordonnées figurant dans les mentions légales.